J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420828A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, Mme Guirard (Monique, Marie, Gabrielle, Françoise), épouse Audibert, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Liot (Gérard) et Aussel (Jean), notaires associés » à la résidence de Vidauban (Var).